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Pinel Outre Mer, un investissement gagnant ?

25 août 2016
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Le dispositif d’investissement Pinel Outre-Mer est également accessible pour des investissements outre-mer. Les logements doivent être situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Présentation dans cet article de ce dispositif fiscal et de ces avantages.

Qu’est-ce le PINEL Outre Mer ? Quelles sont les conditions d’application ?

La LOI PINEL OUTREMER est applicable à compter du 01/09/2014 jusqu’au 31/12/2017.
Elle s’applique à tout contribuable Français qui fait l’acquisition d’un logement neuf à but locatif situés dans les DOM-TOM.
Le logement PINEL Outremer doit être achevé dans les 30 mois après la Date de la Signature de l’Acte Authentique.

Quelles sont les conditions de défiscalisation ?

La défiscalisation en loi Pinel Dom-Tom est déterminée à partir du montant de l’investissement. Cette réduction varie selon la durée de l’engagement locatif choisie par l’investisseur : 23 % pour un engagement de 6 ans, 29 % pour un engagement de 9 ans et 32% pour 12 ans.<

Autre point déterminant qui va susciter l’intérêt des investisseurs, le montant des réductions d’impôts liées à la Loi Pinel Outremer permet de dépasser le plafond sur les niches fiscales et d’atteindre le seuil de 18 000 € (au lieu du plafond de 10 000 €/an).

Cet avantage fiscal est limité à un montant total des investissements de 300 000 € par an, et à un prix au mètre carré de 5 500 €. Par ailleurs, le nombre d’acquisition est plafonné à 2 logements maximum par an.

Exemple :
Un contribuable fait l’acquisition d’un appartement neuf en loi Pinel en Martinique pour un montant de 150 000 €.
Il met en location le logement pour une durée de 9 ans.
Sa réduction d’impôt sur 9 ans sera de 150 000 x 29 % = 43 500 €, et donc de 43 500/9 = 4 833 € / an

Quelles sont les contraintes de ce disposition en termes de location ?

Le contribuable doit louer son logement dans les 12 mois qui suivent la livraison du bien immobilier. Il s’engage à le louer sur une période de 6 ans pouvant aller à 12 ans, et le propriétaire du logement s’engage à appliquer des plafonds de loyer au mètre carré. Ce plafond est de 10€/m²/mois en Martinique.
Par ailleurs, les revenus des locataires doivent respecter les plafonds de ressources déterminés.

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